La législation en matière de drônes

La législation en matière de drônes

Les drones sont de petits aéronefs télécommandés. Ils sont utilisés par les professionnels dans plusieurs domaines notamment le cinéma, l’agriculture, la sécurité, le bâtiment… et par des individus lambda. La législation retient trois catégories d’activités en ce qui concerne l’usage des drones.

Il s’agit de l’aéromodélisme (loisirs et compétitions), de l’expérimentation (vols d’essais ou de contrôle technique) et des activités particulières (activités professionnelles ou autres). L’utilisation d’un drone est soumise à plusieurs règles auxquelles doivent se conformer les propriétaires.

Ainsi, obligation est faite à tout individu possédant un drone de respecter la vie privée d’autrui, d’éviter de diffuser des images enregistrées sans l’autorisation des personnes concernées et d’éviter de survoler les personnes, les véhicules, les espaces publics ou les sites sensibles. Il est également interdit de voler à proximité des aérodromes et de faire usage du drone la nuit.

La législation en matière de drônes